Le RAP vous permet de retirer jusqu'à $20,000 de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible. Vous n'avez pas à inclure dans votre revenu les retraits qui remplissent les conditions d'admissibilité au RAP. L'émetteur ne fera aucune retenue d'impôt sur ces retraits. Si vous achetez une habitation admissible avec votre conjoint ou d'autres participants, chacun de vous peut retirer jusqu'à $20,000.
Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Généralement, vous devrez rembourser chaque année dans vos REER jusqu'à ce que vous ayez remboursé le total de vos retraits. Si vous ne remboursez pas le montant annuel prévu pour une année, vous devrez l'inclure dans votre revenu de cette année-là.
Conditions:
Avant de faire une demande de retrait RAP, vous devez:
1) Avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible;
2) Avoir l'intention d'occuper l'habitation admissible comme lieu principal de résidence;
3) Etre considéré comme l'acheteur d'une première habitation
4) Etre considéré comme l'acheteur d'une première habitation
5) Avoir entièrement payé votre solde du RAP le 1 janvier de l'année de retrait.
Au moment du retrait RAP, vous devez:
1) Ni vous ni votre conjoint ne devez être propriétaire de l'habitation admissible plus de trente jours avant le retrait;
2) Etre un résident du Canada;
3) Remplir le formulaire T1036
4) Recevoir tous les retraits dans la même année;
5) Vous ne pouvez pas retirer plus de $20,000.
Après le retrait RAP, vous devez:
Vous devez avoir acheté ou costruit l'habitation admissible avant le 1 octobre de l'année qui suit l'année de vos retraits.
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