Un certificat de localisation est un document émis par un arpenteur.
Il comporte deux parties:
1- Une partie descriptive qui indique:
· Les numéros de lots et cadastre de l'immeuble;
· Les servitudes;
· Les irrégularités s'il y a lieu tel des empiétement ou des vues illégales;
· La conformité apparente aux règlements;
2- Un plan qui indique:
· L'emplacement du bâtiment sur le terrain;
· L'endroit où les servitudes s'exercent;
· Les empiétements;
· Les vues illégales;
· La dimension du bâtiment;
· Les limites du terrain.
Un certificat de localisation est requis lors des transactions immobilières de manière à bien préciser ce qui fait l'objet de la transaction. Les certificats sont également nécessaires pour l'institution financière qui effectuera le prêt hypothécaire.Un certificat est valable généralement pour une durée de dix ans.Il est normalement fourni par votre vendeur. Vérifiez bien votre offre d'achat à cet effet. La majorité des offres d'achat précisent que le vendeur doit fournir un certificat de localisation démontrant l'état actuel des lieux. Ainsi, si vous avez besoin d'un nouveau certificat de localisation et que celui-ci est conforme à celui que vous a fourni votre vendeur, vous pourriez avoir à payer le coût du nouveau certificat de localisation.Communiquez avec votre notaire, agent d'immeuble ou arpenteur.
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