Les ajustements ou mémoires d'ajustements sont accessoires à toute transaction immobilière. Ils consistent à rajuster les frais payés à l'avance par votre vendeur ou les revenus perçus par votre vendeur pour la période de l'année où vous devenez propriétaire.
L’exercise financier des municipalités va du 1 janvier au 31 décembre de chaque année. Ainsi, si vous achetez le 1er septembre, votre vendeur a payé ses taxes jusqu'au 31 décembre. Vous devrez donc le rembourser au pro-rata des jours, soit pour la période du 1er septembre au 31 décembre dans ce cas. Evidemment, si vous assumez le paiement des taxes pour l'année courante, les ajustements seront calculés en conséquence.
L’exercise financier des commissions scolaires va quant à lui, du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Les taxe scolaires seront également rajustées.
Si votre vendeur a perçu des loyers loyers d’avance, vous serez remboursé d'autant. Si vous avez du chauffage à l'huile, normalement le vendeur ajustera un plein de réservoir. Si vous continuez l'assurance (conditionnellement à l'acceptation de l'assureur), les primes d'assurance seront rajustées.
Si vous continuez l'assurance (conditionnellement à l'acceptation de l'assureur), les primes d'assurance seront rajustées.
Votre notaire préparera pour vous les ajustements. N'hésitez pas à communiquer avec lui. Il vous fournira toutes les indications utiles.
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